Le plafond des 10 %
du chiffre d’affaires, c’est terminé
Une avancée obtenue par le SML auprès du ministère, expliquée par le Dr Dominique Bellecour, vice-président de l’UME-SML.
Dans les premières discussions sur la future régulation de la médecine esthétique, une règle avait été évoquée : un médecin ne pourrait pas réaliser plus de 10 % de son chiffre d’affaires en médecine esthétique. Cette limitation n’a pas vocation à être retenue.
Dr Dominique Bellecour, vice-président de l’UME-SML — voir la vidéo sur YouTube
Une règle inacceptable et inapplicable
Pourquoi 10 % ? Sur quelle justification médicale ? Et surtout, quel rapport entre le chiffre d’affaires d’un médecin et sa compétence pour réaliser un acte en toute sécurité ?
Aucune de ces questions n’a reçu de réponse — parce qu’un pourcentage de chiffre d’affaires ne dit rien de la formation, de l’expérience ni de la sécurité de la pratique.
Ce que le ministère a confirmé
Le SML a porté une demande très claire auprès du ministère : supprimer ce plafond des 10 %. Nous avons été entendus.
Le ministère nous a confirmé que cette limitation à 10 % du chiffre d’affaires n’avait pas vocation à être retenue comme plafond d’activité.
Notre ligne : des compétences, pas des pourcentages
Notre position reste très claire. Nous ne demandons pas une médecine esthétique sans règle : nous demandons exactement l’inverse. Des médecins formés, diplômés, assurés, avec des compétences évaluées et une pratique encadrée.
La sécurité des patients ne se mesure pas en pourcentage de chiffre d’affaires : elle se mesure en compétences. C’est cette ligne que le SML continuera à défendre dans la construction du futur droit d’exercice complémentaire.
— La limite de 10 % du chiffre d’affaires n’est pas retenue comme plafond d’activité.
— Le SML a porté cette demande auprès du ministère et a été entendu.
— La régulation doit porter sur la compétence, pas sur le chiffre d’affaires.
Union de la Médecine Esthétique – Syndicat des Médecins Libéraux. Voir aussi la différence entre VAE et droit d’exercice complémentaire et l’état du dossier toxine botulique, ainsi que nos actualités.